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Basia Yoga – Programmes de yoga en ligne
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre :
Basia Hans
Exerçant sous le nom commercial : Basia Yoga
Statut : Micro-entrepreneuse
SIREN : 890 649 395
SIRET : 890 649 395 00039
Adresse : 3 Chemin des Carrières, 74000 Annecy, France
E-mail : basia.yoga74@gmail.com
Site internet : https://www.basiayoga.fr/
(ci-après désignée « la Vendeuse » ou « Basia Yoga »)
et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un programme de formation en ligne proposé par Basia Yoga (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Basia Yoga propose et vend des programmes de yoga en ligneaccessibles via une plateforme numérique sécurisée. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services proposés
Basia Yoga propose des formations et programmes de yoga en ligne accessibles après paiement, sous forme de vidéos, modules numériques et documents téléchargeables.
Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur le site https://www.basiayoga.fr/.
4. Prix
Les prix des programmes sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI – régime micro-entrepreneur).
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande s’effectue en ligne sur le site https://www.basiayoga.fr/.
Le Client doit :
- compléter les informations demandées,
- valider sa commande après avoir pris connaissance des CGV,
- procéder au paiement via les moyens proposés (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
6. Accès aux formations
L’accès aux programmes est fourni après validation du paiement.
Le Client reçoit un e-mail contenant ses identifiants ou un lien d’accès à la plateforme.
L’accès est strictement personnel, non cessible et non transférable.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Toutefois, en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, en validant la commande et en accédant immédiatement au programme, le Client reconnaît et accepte de renoncer à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Les formations de yoga proposées par Basia Yoga visent à accompagner le Client dans sa pratique. Elles ne se substituent pas à un avis médical.
Le Client est responsable de vérifier auprès d’un professionnel de santé qu’il est apte à pratiquer le yoga.
Basia Yoga ne pourra être tenue responsable d’éventuels accidents, blessures ou dommages résultant d’une pratique inadaptée ou non encadrée.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, supports pédagogiques, documents téléchargeables) restent la propriété exclusive de Basia Yoga.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de la vente, Basia Yoga collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à l’accès aux formations et, si le Client y consent, à l’envoi d’informations commerciales.
Le traitement repose sur l’exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et, le cas échéant, sur le consentement pour la prospection (article 6.1.a RGPD).
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : basia.yoga74@gmail.com ou par courrier à l’adresse : 3 Chemin des Carrières, 74000 Annecy.
11. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter :
E-mail : basia.yoga74@gmail.com
Adresse postale : 3 Chemin des Carrières, 74000 Annecy
12. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est : CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.
✍️ Validation
En cochant la case prévue à cet effet et en procédant au paiement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.